Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SCI VCJ
Numéro de SIRET du demandeur : 83909656700012
Libellé de la voie du demandeur : SQUARE GOULBENEZE
Code postal du demandeur : 17340
Localité du demandeur : CHATELAILLON PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : CROIX CHAPEAU
Section cadastrale 1 : 0119AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 827
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre