Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CROIX CALUYAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21590164600012
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Chaussee Brunehaut
Code postal du demandeur : 59222
Localité du demandeur : CROIX-CALUYAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : CHS BRUNEHAUT
Code postal du terrain : 59222
Localité du terrain : CROIX-CALUYAU
Section cadastrale 1 : 1133A
Section cadastrale 2 : 1221A
Section cadastrale 3 : 1032A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3094
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre