Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CROIX CALUYAU
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 59222
Localité du demandeur : CROIX-CALUYAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : CHS BRUNEHAUT
Localité du terrain : CROIX CALUYAU
Section cadastrale 1 : 1032A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 843
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 152
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
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