Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de La Croix-aux-Mines
Numéro de SIRET du demandeur : 21880120700018
Numéro de voie du demandeur : 04
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Nicolas
Code postal du demandeur : 88520
Localité du demandeur : La Croix-aux-Mines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 01
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Gasse
Code postal du terrain : 88520
Localité du terrain : La Croix-aux-Mines
Section cadastrale 1 : 327A
Section cadastrale 2 : 326A
Section cadastrale 3 : 325A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 747
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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