Permis de construire de la ville de Croix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES GRANDES BARRES
Numéro de SIRET du demandeur : 33174876400015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Villars-le-Sec
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue de Villars-le-Sec
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : CROIX
Section cadastrale 1 : 52ZB
Section cadastrale 2 : 53ZB
Section cadastrale 3 : 55ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 172350
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1439
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1251
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-30