Localisation du Permis de Construire
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Croix
Code postal : 90100
Code INSEE de la commune : 90030
Identification du document d'urbanisme
Numéro de demande : PC 09003018C0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet :
Terminé
Dates importantes
Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : |
02/02/2019 |
Date d'ouverture de chantier : |
25/03/2019 |
Date réelle d'achèvement des travaux : |
2020-03-15 |
Année de dépôt de la demande : |
2018 |
Informations sur le demandeur
Catégorie :
Particuliers sans autre indication (SAI)
Code postal : 90600
GRANDVILLARS
Dossier accompagné par un architecte :
Non
Localisation du terrain
Adresse : 4 Rue du Paturage CROIX 90100
Parcelle(s) concernée(s) : ZC62 ZC65
Superficie du terrain : 0m2
Détails du projet
Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire :
non rempli
Type d'habitation :
résidence principale
Type d'annexe :
pas d’annexe
Type de résidence :
Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 172m2