Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Croix
Code postal : 90100
Code INSEE de la commune : 90030

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09003018C0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 02/02/2019
Date d'ouverture de chantier : 25/03/2019
Date réelle d'achèvement des travaux : 2020-03-15
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 90600 GRANDVILLARS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 Rue du Paturage CROIX 90100
Parcelle(s) concernée(s) : ZC62 ZC65
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 172m2