Permis de construire de la ville de Croisy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MOUILLERON
Numéro de SIRET du demandeur : 85058651200012
Lieu-dit du demandeur : LE PATURAIL
Code postal du demandeur : 18350
Localité du demandeur : Croisy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PATURAIL
Code postal du terrain : 18350
Localité du terrain : Croisy
Section cadastrale 1 : 58B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20685
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 251
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30