Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHERRIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 84860026800017
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue des Aviots
Code postal du demandeur : 54300
Localité du demandeur : MARAINVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 RUE DE LA VICTOIRE
Code postal du terrain : 54300
Localité du terrain : CROISMARE
Section cadastrale 1 : 326AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1085
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1173
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 776
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 776
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre