Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAUGENT
Numéro de SIRET du demandeur : 80257498800019
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT
Code postal du demandeur : 62128
Localité du demandeur : CROISILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT
Code postal du terrain : 62128
Localité du terrain : CROISILLES
Section cadastrale 1 : 529AK
Section cadastrale 2 : 122ZL
Section cadastrale 3 : 249ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2744
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 95
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 136
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
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