Informations sur le permis de construire n°0622591900004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Boilottes
Numéro de SIRET du demandeur : 85034855800014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Toulouse
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : ACHICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PL DE L EGLISE
Code postal du terrain : 62128
Localité du terrain : CROISILLES
Section cadastrale 1 : 154AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 777
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 429
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 392
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30