Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOCOGEN SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82377261100013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue 19 mars 1962
Code postal du demandeur : 21600
Localité du demandeur : Longvic
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D 14
Lieu-dit du terrain : Grandsainfoin
Code postal du terrain : 61230
Localité du terrain : Croisilles
Section cadastrale 1 : 3OC
Section cadastrale 2 : 126OC
Section cadastrale 3 : 125OC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
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