Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CROISILLES
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue de L'Eglise
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : CROISILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : rue de L'Eglise
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : CROISILLES
Section cadastrale 1 : 0012ZK
Section cadastrale 2 : 0013ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2323
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 365
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
France Cadastre