Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Blanc Chassagnas
Numéro de SIRET du demandeur : 40410092700015
Lieu-dit du demandeur : Chassagnas
Code postal du demandeur : 87130
Localité du demandeur : La Croisille-sur-Briance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chassagnas
Code postal du terrain : 87130
Localité du terrain : La Croisille-sur-Briance
Section cadastrale 1 : 95G
Section cadastrale 2 : 93G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3205
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 474
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
France Cadastre