Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FRANCTELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 34313004300015
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU ROULOIR
Code postal du demandeur : 27190
Localité du demandeur : La Croisille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU ROULOIR
Code postal du terrain : 27190
Localité du terrain : La Croisille
Section cadastrale 1 : 03910B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5432
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre