Informations sur le permis de construire n°04404917R1010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHELLET BERTEAU PRODUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 51786558000016
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES COURLIS
Lieu-dit du demandeur : ZONE CONCHYLICOLE
Code postal du demandeur : 44490
Localité du demandeur : LE CROISIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES COURLIS
Code postal du terrain : 44490
Localité du terrain : LE CROISIC
Section cadastrale 1 : 67AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10255
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 236
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31