Informations sur le permis de construire n°04404916R1021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALMENDRO - VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 52224867300017
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LAUZERVILLE
Code postal du demandeur : 31570
Localité du demandeur : PRESERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MARINE
Code postal du terrain : 44490
Localité du terrain : LE CROISIC
Section cadastrale 1 : 195AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 21
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-03