Informations sur le permis de construire n°04404917R1004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de SIRET du demandeur : 34211972400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : BD ALEXANDRE MILLERAND
Lieu-dit du demandeur : BP 50432
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EMMANUEL PROVOST (VC2)
Code postal du terrain : 44490
Localité du terrain : LE CROISIC
Section cadastrale 1 : 467AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6750
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-03-11
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3538
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 695
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31