Permis de construire de la ville de Le Croisic

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCASIC
Numéro de SIRET du demandeur : 537682619
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA JOUASIERE
Code postal du demandeur : 28400
Localité du demandeur : ST JEAN PIERRE FIXTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MAL FOCH (VC10)
Code postal du terrain : 44490
Localité du terrain : LE CROISIC
Section cadastrale 1 : 424AO
Section cadastrale 2 : 425AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 357
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30