Informations sur le permis de construire n°04404918R1006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 41218291700028
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BRIQUERIE
Code postal du demandeur : 44350
Localité du demandeur : GUERANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL DU TREHIC
Code postal du terrain : 44490
Localité du terrain : LE CROISIC
Section cadastrale 1 : 262AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16056
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 560
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 642
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 265
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30