Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INTERCONSTRUCTION OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 50272934600028
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE ESCUDIER
Code postal du demandeur : 92772
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE EMMANUEL PROVOST (VC2)
Code postal du terrain : 44490
Localité du terrain : LE CROISIC
Section cadastrale 1 : 266AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2071
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 984
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre