Informations sur le permis de construire n°04404916R1035

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CROISIC KER AVEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83227813900015
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE ESCUDIER
Code postal du demandeur : 92772
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES VIOLETTES (VC15)
Code postal du terrain : 44490
Localité du terrain : LE CROISIC
Section cadastrale 1 : 74AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2467
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-13
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 894
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30