Informations sur le permis de construire n°04404916R1014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCHUBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 48973775900014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE ST EXUPERY
Code postal du demandeur : 44510
Localité du demandeur : LE POULIGUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : QUAI DU PORT CIGUET (RD245
Code postal du terrain : 44490
Localité du terrain : LE CROISIC
Section cadastrale 1 : 35AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 218
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-25