Informations sur le permis de construire n°04404918R1032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THOREL
Numéro de SIRET du demandeur : 482912169
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DE LA PETITE CHAMBRE
Code postal du demandeur : 44490
Localité du demandeur : LE CROISIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : CHE DU PRE DU PAS (VC11)
Code postal du terrain : 44490
Localité du terrain : LE CROISIC
Section cadastrale 1 : 339AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1164
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 505
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 669
Surface ' Artisanat ' démolie : 29
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 476
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07