Permis de construire de la ville de Le Croisic

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 33790239900019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : AV DE SAINT GOUSTAN
Code postal du demandeur : 44490
Localité du demandeur : LE CROISIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : AV DE SAINT GOUSTAN (RD45)
Code postal du terrain : 44490
Localité du terrain : LE CROISIC
Section cadastrale 1 : 330AI
Section cadastrale 2 : 331AI
Section cadastrale 3 : 498AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11637
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6318
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 208
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03