Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CREUSALIS OPH CREUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 27230960000018
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU POITOU
Code postal du demandeur : 23000
Localité du demandeur : Gueret
Boîte postale du demandeur : 37
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : BONNEFOND
Code postal du terrain : 23260
Localité du terrain : Crocq
Section cadastrale 1 : 216AD
Section cadastrale 2 : 215AD
Section cadastrale 3 : 202AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre