Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROVIA SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 34886626001053
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Europe
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : RUEIL-MALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : rue Paul Sabatier
Code postal du terrain : 71530
Localité du terrain : CRISSEY
Section cadastrale 1 : 183AA
Section cadastrale 2 : 185AA
Section cadastrale 3 : 28AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10555
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1846
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
France Cadastre