Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CRISSEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21710154200017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Saone
Code postal du demandeur : 71530
Localité du demandeur : CRISSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46 bi
Libellé de la voie du terrain : Rue Principale
Code postal du terrain : 71530
Localité du terrain : CRISSEY
Section cadastrale 1 : 108AL
Section cadastrale 2 : 109AL
Section cadastrale 3 : 111AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3047
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 430
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
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