Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KERA
Numéro de SIRET du demandeur : 83052301500014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Montchanu
Code postal du demandeur : 71590
Localité du demandeur : GERGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue Alphone Lamartine
Code postal du terrain : 71530
Localité du terrain : CRISSEY
Section cadastrale 1 : 213AN
Section cadastrale 2 : 244AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3047
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 329
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 271
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 278
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
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