Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8B
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Combotte
Code postal du demandeur : 39100
Localité du demandeur : CRISSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COMBOTTE
Code postal du terrain : 39100
Localité du terrain : CRISSEY
Section cadastrale 1 : 219AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 795
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre