Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MEIX BRULE
Code postal du demandeur : 39100
Localité du demandeur : CRISSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MEIX BRULE
Code postal du terrain : 39100
Localité du terrain : CRISSEY
Section cadastrale 1 : 291AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1215
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-04-19
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre