Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE CRISENOY
Numéro de SIRET du demandeur : 21770145700000
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 77390
Localité du demandeur : CRISENOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Vert Saint Pere (VC
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : CRISENOY
Section cadastrale 1 : 0005ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
France Cadastre