Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI A.C.J
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Hetres
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : CRIQUETOT L'ESNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Zone
Libellé de la voie du terrain : de l'Ormerie
Code postal du terrain : 76280
Localité du terrain : CRIQUETOT L'ESNEVAL
Section cadastrale 1 : 0542C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3497
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 42
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 325
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-22
France Cadastre