Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MORICET'S
Numéro de SIRET du demandeur : 82019089000000
Numéro de voie du demandeur : 282
Libellé de la voie du demandeur : Cite Saint-Pierre
Code postal du demandeur : 76400
Localité du demandeur : TOURVILLE-LES-IFS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Zone
Libellé de la voie du terrain : DE L'ORMERIE
Code postal du terrain : 76280
Localité du terrain : CRIQUETOT L'ESNEVAL
Section cadastrale 1 : 0553C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2147
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
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