Informations sur le permis de construire n°07619619A0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : FERME DE LA CARHEE
Numéro de SIRET du demandeur : 82856732100017
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : DE GONNEVILLE
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : CRIQUETOT L ESNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Carrhee
Code postal du terrain : 76280
Localité du terrain : CRIQUETOT L'ESNEVAL
Section cadastrale 1 : 0507D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6397

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31