Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LGAT
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 309
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES FORRIERES
Code postal du demandeur : 27340
Localité du demandeur : CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MESNILLET
Code postal du terrain : 27340
Localité du terrain : CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 144ZA
Section cadastrale 2 : 143ZA
Section cadastrale 3 : 197ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10646
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 852
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
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