Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de LA CRIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 217
Numéro de voie du demandeur : 344
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la Hetraie
Code postal du demandeur : 76850
Localité du demandeur : La Crique
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de la Hetraie
Code postal du terrain : 76850
Localité du terrain : La Crique
Section cadastrale 1 : 0095AB
Section cadastrale 2 : 0307AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3470
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 82
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Surface ' Service public ' démolie : 82
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-30
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