Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA CRIQUE
Numéro de voie du demandeur : 344
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la Hetraie
Code postal du demandeur : 76850
Localité du demandeur : La Crique
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de la Hetraie
Code postal du terrain : 76850
Localité du terrain : La Crique
Section cadastrale 1 : 0280AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1993
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 330
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
France Cadastre