Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CRIMOLOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21210213100019
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT
Code postal du demandeur : 21800
Localité du demandeur : CRIMOLOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : CRIMOLOIS
Section cadastrale 1 : 276AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5367
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 565
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 24
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 24
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
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