Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CRUSSEMELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 833025067
Libellé de la voie du demandeur : 93 CHEMIN DE LA CHAPELLE S
Code postal du demandeur : 84410
Localité du demandeur : CRILLON-LE-BRAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CRUSSEMELLES 93 CHEMIN
Code postal du terrain : 84410
Localité du terrain : CRILLON LE BRAVE
Section cadastrale 1 : 517AE
Section cadastrale 2 : 496AE
Section cadastrale 3 : 37AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8842
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre