Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES PINS
Numéro de SIRET du demandeur : 34516388500022
Libellé de la voie du demandeur : 1100 CHEMIN DES MOURANDS
Code postal du demandeur : 84410
Localité du demandeur : CRILLON-LE-BRAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1100 CHEMIN DES MOURANDS
Code postal du terrain : 84410
Localité du terrain : CRILLON-LE-BRAVE
Section cadastrale 1 : 323AH
Section cadastrale 2 : 281AH
Section cadastrale 3 : 280AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25373
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 1010
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
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