Informations sur le permis de construire n°07619218C0029

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHEZ NOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 83486735000011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Petite ruelle de Bart
Code postal du demandeur : 91230
Localité du demandeur : MONTGERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Avenue George Clemenceau
Code postal du terrain : 76910
Localité du terrain : CRIEL-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 218AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 673
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31