Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE CHANTEREINE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE CHANTEREINE
Numéro de SIRET du demandeur : 38431962000025
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Achille Pain
Code postal du demandeur : 76910
Localité du demandeur : CRIEL-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue Achille Pain
Code postal du terrain : 76910
Localité du terrain : CRIEL-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 1C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3269
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 140
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
France Cadastre