Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANCEL
Libellé de la voie du demandeur : LE LIEU VARET
Code postal du demandeur : 14450
Localité du demandeur : CRICQUEVILLE EN BESSIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE LIEU VARET
Code postal du terrain : 14450
Localité du terrain : CRICQUEVILLE-EN-BESSIN
Section cadastrale 1 : 46B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16125
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 255
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
France Cadastre