Informations sur le permis de construire n°00223919M0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 17 rue du Moulin Huyot
Code postal du demandeur : 02650
Localité du demandeur : CREZANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 rue du Moulin Huyot
Code postal du terrain : 02650
Localité du terrain : CREZANCY
Section cadastrale 1 : 0009ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1469
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30