Informations sur le permis de construire n°01807918L0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA BARBOTAINE
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA BARBOTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 39972358400013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : La Barbotaine
Lieu-dit du demandeur : LA BARBOTAINE
Code postal du demandeur : 18300
Localité du demandeur : CREZANCY EN SANCERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : La Barbotaine
Lieu-dit du terrain : LA BARBOTAINE
Code postal du terrain : 18300
Localité du terrain : CREZANCY EN SANCERRE
Section cadastrale 1 : 0136ZH
Section cadastrale 2 : 0138ZH
Section cadastrale 3 : 0151ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12940
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06