Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAPETERIES BERNARD DUMAS
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PAPETERIE
Code postal du demandeur : 24100
Localité du demandeur : CREYSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PAPETERIE
Code postal du terrain : 24100
Localité du terrain : CREYSSE
Section cadastrale 1 : 200AM
Section cadastrale 2 : 216AM
Section cadastrale 3 : 219AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5530
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 208
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3180
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 23
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 38
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-06
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