Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : rue Claude Bernard
Code postal du demandeur : 24100
Localité du demandeur : BERGERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Coutets
Code postal du terrain : 24100
Localité du terrain : CREYSSE
Section cadastrale 1 : 316AD
Section cadastrale 2 : 317AD
Section cadastrale 3 : 319AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13981
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre