Informations sur le permis de construire n°02414516C0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BERNARD DUMAS
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Papeterie
Code postal du demandeur : 24100
Localité du demandeur : CREYSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Papeterie
Code postal du terrain : 24100
Localité du terrain : CREYSSE
Section cadastrale 1 : 0216AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5572
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 208
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-04