Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FREMAUX
Libellé de la voie du demandeur : La Roche
Code postal du demandeur : 24350
Localité du demandeur : CREYSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Roche
Code postal du terrain : 24350
Localité du terrain : CREYSSAC
Section cadastrale 1 : 171B
Section cadastrale 2 : 554B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7982
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 86
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
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