Permis de construire de la ville de Creys-Mépieu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RUIS Roland et Julie
Libellé de la voie du demandeur : 52 Chemin de Merieu
Lieu-dit du demandeur : Molard
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : CREYS MEPIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE MERIEU
Lieu-dit du terrain : Molard
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : CREYS-MEPIEU
Section cadastrale 1 : 01020C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1178
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25